Quatre textes sur l’éco-prêt à taux zéro ont été publié au journal officiel de ce 31 mars 2009. Trois décrets et un arrêté relatifs à l’éco-prêt à taux zéro ont été publiés ce jour au Journal Officiel. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de l’éco-prêt à taux zéro, tel que présentées le 26 février dernier par Jean-Louis BORLOO, et Chantal JOUANNO.

Les Ministres ont signé le 26 février 2009 une convention avec les établissements de crédit (la Fédération Bancaire Française, l’Association française des Sociétés Financières), les professionnels du bâtiment (la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et de l’immobilier (la Fédération Nationale de l’Immobilier, l’Union des Syndicats de l’Immobilier), et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Cette convention détaille les modalités pratiques de mise en oeuvre de l’éco-prêt à taux zéro.