Une aide au transport pour les déchets dangereux de Guadeloupe

Les entreprises visées par cet accompagnement financier ont jusqu’au 31 janvier 2012 pour déposer leur demande portant sur les années 2010 – 2011, et jusqu’au 30 juin 2012 pour
leur dossier concernant les années 2012 - 2013, auprès de l’Agence Régionale de Développement Economique, Guadeloupe Expansion.

En quoi consiste cette aide ?

Elle permet de financer le coût d’acheminement des déchets dangereux, pour lesquels il n’existe aucune solution de traitement adaptée dans les Départements et Collectivités d’Outremer, jusqu’au port européen de débarquement. L’aide tient compte aussi des frais de transport inter-îles au sein de l’archipel guadeloupéen.

Quels sont les bénéficiaires potentiels de ce dispositif ?

Les entreprises et les établissements qui sont producteurs ou détenteurs de déchets dangereux, ainsi que les opérateurs intermédiaires, habilités par une autorité compétente, qui
assurent la collecte ou le transport de déchets dangereux (notamment les centres de transit, de regroupement ou de pré-traitement).
Ne sont toutefois pas éligibles : les secteurs de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la pêche et aquaculture, ainsi que la production des produits agricoles énumérés à l’annexe 1 du
Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.

Dates de dépôt des demandes :
- les demandes portant sur les années 2010 – 2011 doivent être déposées le 31 janvier 2012 au plus tard ;
- les demandes concernant la période 2012 – 2013 seront à remettre avant le 30 juin 2012.


Le formulaire de demande d’aide au transport de déchets dangereux est téléchargeable sur le site du Conseil régional: www.cr-guadeloupe.fr. Guadeloupe Expansion (Agence Régionale de Développement Économique), le guichet unique mis en place par la Région, assurera l’information, l’aide au montage du dossier, ainsi que la réception des demandes et des porteurs de projets.